Cimetière : procédure de reprise de concessions
Thématique : Info Pratique Publié le : 12/02/2025
Commune : Saint-Hilaire-du-Rosier La commune a dressé une liste de concessions à l'abandon qui seront prochainement reprises
En application des articles L.2223-17 et R.2223-13 du code général des collectivités territoriales, la mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier vous informe que les conseccions perpétuelles citées dans la liste ci-dessous feront l'objet d'un constat de l'état d'abandon.
